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Mentions légales

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet choisy-vitry.reseau-chaleur.fr est mis en œuvre par la société ENGIE ENERGIE SERVICE, prise en son établissement ENGIE Réseaux, société anonyme au capital de 698 555 072,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 552 046 955 dont le siège est situé 1, Place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense,  –  (France).

ENGIE Réseaux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en son établissement ENGIE Réseaux, société anonyme au capital de 698 555 072,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 552 046 955 dont le siège est situé 1, Place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92 930 Paris La Défense – France, ci-après ENGIE Réseaux.

Les données à caractère personnel sont traitées par ENGIE Réseaux dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment :

  • demander d’accéder aux données personnelles que vous avez fournies à ENGIE Réseaux
  • demander la rectification de vos données personnelles
  • demander leur effacement
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles
  • demander la limitation du ou des traitements des données personnelles vous concernant
  • demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données de ENGIE Réseaux par courrier signé accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante :

ENGIE Réseaux
A l’attention du Délégué à la protection des données
1, Place Samuel de Champlain

Faubourg de l’Arche

92 930 Paris La Défense

Vous pouvez également exercer vos droits au sujet du traitement de vos données par ENGIE Réseaux auprès de la CNIL.

3. Les données personnelles collectées par ENGIE Réseaux

Dans le cadre de son activité, ENGIE Réseaux est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, notamment via son site internet. Les termes « données personnelles » regroupent tous les types de données permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte.

ENGIE Réseaux collecte les données personnelles suivantes :

Des données permettant de vous identifier et de vous contacter telles que vos nom et prénom, votre adresse mail, votre n° de téléphone portable

4. Le fondement légal du traitement de vos données personnelles

Vos données sont collectées sur la base de votre consentement.

Les données à caractère personnel recueillies par ENGIE Réseaux sont utilisées pour vous communiquer des informations concernant des événements sur votre réseau de chaleur (partenariats, portes ouvertes, incidents…).

Vous êtes par ailleurs informés que vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné.

5. Les finalités pour lesquelles ENGIE Réseaux collecte des données personnelles

ENGIE Réseaux est susceptible d’utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Informer sur nos travaux, nos interventions ou sur les événements impactant le réseau (incidents, crues, canicules etc.)
  • Réaliser auprès de nos clients des enquêtes de satisfaction

Avec le consentement des personnes intéressées :

Réaliser des campagnes marketing et envoyer du contenu comme des lettres d’informations, ou des invitations à des évènements ponctuels organisés par ENGIE Réseaux.

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à vos abonnements à ces contenus grâce au lien de désinscription contenu dans l’e-mail.

6. Les destinataires de vos données personnelles

ENGIE Réseaux est susceptible de communiquer des données personnelles à ses employés et/ou à ses prestataires pour les seuls besoins de la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont recueillies, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous demandons par ailleurs à nos prestataires de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir, tout au long de leur intervention, la sécurité des traitements de données personnelles qu’ils opèrent pour notre compte, et de nous restituer l’ensemble des données personnelles qu’ils ont traitées à la fin de leur prestation.

Vos informations ne seront révélées à aucune autre partie tierce sauf exceptions suivantes :

Si la communication par ENGIE Réseaux de certaines données personnelles est requise par les lois et règlements en vigueur, par une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente, pour établir ou conserver une action en justice ou une défense, ou pour empêcher une fraude ou une activité illégale.

Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ENGIE Réseaux, de nos fournisseurs, de nos clients ou du public, conformément à ce qui est requis ou autorisé par la loi.

7. La conservation et l’effacement de vos données personnelles

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact/échange avec ENGIE Réseaux.

Mentions Légales

ENGIE Réseaux offre aux utilisateurs l’accès au présent Site Web, ci-après “www.choisy-vitry.reseau-chaleur.fr”, sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

1. UTILISATION DU SITE

ENGIE Réseaux concède aux utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent Site aux seules fins de leurs usages interne.

ENGIE Réseaux a créé le Site pour l’information personnelle des utilisateurs. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, ENGIE Réseaux ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

2. ACCÈS AU SITE

ENGIE Réseaux ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.

ENGIE Réseaux n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

3. NATURE DES INFORMATIONS

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de ENGIE Réseaux. De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non de ENGIE. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.

En conséquence, ENGIE Réseaux décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même ENGIE Réseaux aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’utilisation du présent Site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie par ENGIE Réseaux.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. – Droits d’auteur

Le Site de ENGIE Réseaux est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de ENGIE Réseaux ou de ses sociétés affiliées. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de ENGIE Réseaux.

4.2 – Données nominatives

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire de contact ou par voie postale : ENGIE Réseaux – Direction de la Communication, siège social, Immeuble Wilson II 80 Avenue du Général de Gaulle CS 60027 92031 Paris La Défense Cedex.

Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que l’utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

Au surplus, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, quelle qu’en soit la forme, qu’il peut transmettre à ENGIE Réseaux ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, quelle qu’en soit la forme, seront traitées comme non confidentielles. En conséquence, en soumettant ainsi des informations, quelle qu’en soit la forme, l’utilisateur cède à ENGIE Réseaux tout droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’utilisateur.

5. LIENS HYPERTEXTE

ENGIE Réseaux décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de ENGIE Réseaux en tant que service. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus.”

6. TÉMOINS DE NAVIGATION (“COOKIES”)

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site un témoin de connexion (“cookie”) peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

7. SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU SITE

ENGIE Energie Services
Siège social :
Tour Voltaire
1, place des degrés
92059 Paris La Défense cedex
Tél. : +33 (0)1.41.20.13.00 
Capital social : 698 555 072 Euros
Immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le N°: 552 046 955

Prise en son établissement ENGIE Réseaux :
Immeuble Wilson II
80, avenue du Général de Gaulle
92031 Paris La Défense

Directeur de la publication : Damien Térouanne

Responsable de la rédaction : Françoise Le Den

8. CONCEPTION / RÉALISATION

Conception & Réalisation :
Agence Virtuoz
67 rue Victor Hugo
92400 Courbevoie
Tél. : +33 (0)1 40 88 08 38

Crédits Photos :
Engie Réseaux
Ville de Choisy-le-Roi

9. HÉBERGEMENT

INTEGRA
65, Rue des 3 Fontanot
92024 Nanterre Cedex
Tél. : +33 (0)1.55.17.36.50

10. CLIENT

En cas de différend sur l’exécution de son contrat, le Client-Abonné saisit le Service Réclamation et/ou le Service Clients de CVD .

 En cas de non réponse dans un délai de 2 mois ou de réponse non satisfaisante par les services de CVD , le Client-Abonné peut s’adresser librement et gratuitement au Médiateur indépendant du Groupe ENGIE (agrément de la Commission d’Evaluation du 25 février 2016) par l’intermédiaire de son site http://www.mediateur-engie.com/ou par courrier simple, à ENGIE – COURRIER DU MEDIATEUR – TSA 27601 –59972 TOURCOING Cedex.

Le Client-Abonné peut également s’adresser au Médiateur National de l’Energie via son site http://www.energie-mediateur.fr/ ou par simple courrier, à Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252, 75443 Paris Cedex 9.